Register

Avertissement

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de tout service proposé à tout internaute par Cine-Espace sur son site web accessible à l'url www.cine-espace.be ou sur l'un quelconque de ses sous-domaines.

Ainsi, pour toute connexion aux Services et/ou utilisation des Services l'Internaute s'engage à respecter le texte comme l'esprit des présentes Conditions Générales d'Utilisation et le cas échéant des Conditions Particulières d'Utilisation afférentes au Service consulté. Cine-Espace est libre de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Particulières d'Utilisation. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des dites Conditions.

En utilisant les Services, l'Internaute reconnaît :

Que le contenu des Services ainsi que leurs modalités d'accès peuvent être modifiés à tout moment, par Cin'Espace, sans notification préalable à l'Internaute.

Que du fait des perpétuels changement intervenant sur internet, Cine-Espace ne peut être tenu responsable du contenu des sites accessibles par liens.

L'Internaute reconnaît que les informations, contenus et/ou Services sont mis à sa disposition à titre purement documentaire et ne sont ni destinés à être utilisés à des fins professionnelles ou d'aide à la prise de décision, ni destinés à la prise de décisions d'investissements ou plus généralement de décisions à caractère patrimonial.

De ce fait, l'Internaute reconnaît qu'il devra, sous sa seule et entière responsabilité, procéder à toutes les vérifications utiles ou adéquates et que toute utilisation des dites informations, contenus, et/ou services se fera à ses risques et périls exclusifs.

Avoir connaissance que Cine-Espace ne garantit pas que les Services répondront parfaitement à ses attentes.

Avoir connaissance que, du fait de la nature même du réseau Internet Cine-Espace ne saurait garantir la disponibilité des Services ni encourir une quelconque responsabilité du fait de leur indisponibilité.

Que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, l'Internaute reconnaît avoir été averti que Cine-Espace ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l'intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet. Il appartient en conséquence à l'Internaute :

- de mettre en oeuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations qu'il transmettrait sur le réseau Internet.
- d'assurer la protection des données et/ou logiciels stockés sur son ordinateur à partir duquel il a accès aux Services contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion par piratage ; Cine-Espace ne pouvant en aucun cas en être tenu pour responsable.

En tout état de cause Cine-Espace ne pourra être tenu pour responsable de tout préjudice matériel et/ou immatériel direct ou indirect notamment perte de profits, de clientèle, de données pouvant résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser lesdits Services.

Cine-Espace se réserve la possibilité, pour les Services dont l'accès nécessite la fourniture par Cine-Espace d'un identifiant (login et mot de passe) de supprimer et/ou suspendre ledit accès en cas :

- de non respect par tout Internaute de la lettre comme de l'esprit de la Netiquette ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation ou des Conditions Particulières d'Utilisation.

- de plainte ou réclamation déposées à l'encontre de l'Internaute.


L'Internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera des Services :

- à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de Cin'Espace.

A ce titre l'Internaute s'interdit sans que cette liste ne soit limitative :

- de procéder à tout envoi, diffusion ou mise à disposition au moyen du forum, du livre d'or, ou des commentaires internautes, de textes ou images pédophiles, d'incitation à la haine raciale, de négation des crimes contre l'humanité, de diffamation, d'appel au meurtre ou au suicide ainsi que tout acte de piratage informatique, de collecte frauduleuse de données personnelles, de contrevenir à tout droit d'auteur, droit voisin, droit de la personnalité, ou droit de propriétaires de signe distinctif,

- de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l'accessibilité des Services ou de tout autre service et/ou contenu accessible sur Internet, ou d'utiliser les Services en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.

Dans l'hypothèse où Cine-Espace aurait de bonnes raisons de croire que l'Internaute a inobservé l'une des dispositions visées ci-dessus, Cine-Espace se réserve le droit, si cela lui est possible, de suspendre ou de supprimer l'accès aux Services. L'exercice ou l'absence d'exercice de ce droit de suspension ou de suppression d'accès aux Services ne saurait engager la responsabilité de Cine-Espace à l'égard de l'Internaute.

DONNEES PERSONNELLES
Toute information personnelle que l'Internaute serait amené à transmettre à Cine-Espace pour l'utilisation de certains Services ou pour la participation à des jeux, concours organisés par Cine-Espace et/ou l'un de ses partenaires est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.

A ce titre, l'Internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu'il peut exercer à tout moment par email à l'adresse contact@cine-espace.be.


COOKIES
Cine-Espace se réserve la possibilité d'implanter un " cookie " dans l'ordinateur de tout Internaute visitant le Site afin d'enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le Site à savoir, et sans que cette liste soit limitative, toute information relative aux pages consultées et aux dates et heures de consultation.

Tout Internaute a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement de ce "cookie" en configurant le navigateur de son ordinateur suivant la documentation de celui-ci.

PROPRIETE DE CINE-ESPACE ET DE SES PARTENAIRES
L'ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc...) consultables sur les Services sont et demeurent, en dehors des contenus mis en ligne par l'Internaute, la propriété exclusive de Cine-Espace et/ou de ses partenaires et/ou des autres utilisateurs des Services.

L'internaute n'est donc pas habilité à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas prévus par la loi ou expressément autorisés par leur propriétaire.

MODIFICATION OU SUPPRESSION DU OU DES SERVICES
Cine-Espace se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer tout ou partie des Services.
 

<<< Retour à l'index